Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application de gestion de courrier. En accédant et en utilisant cette application, vous acceptez ces conditions générales.

1. Objet

Cette application est mise à disposition pour gérer et suivre les courriers internes et externes dans le cadre des activités professionnelles de fonds de promotion culturelle.

2. Accès et utilisation de l'application

L'accès à l'application est restreint aux employés autorisés. Toute utilisation abusive ou non autorisée de l'application entraînera des sanctions disciplinaires conformément aux réglementations internes.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser l'application de manière professionnelle et conforme aux politiques de Keynsoft
• Ne pas divulguer les informations confidentielles accessibles via l'application à des personnes non autorisées
• Respecter les lois applicables en matière de gestion des données et de protection des informations personnelles

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, et éléments de conception de l'application sont la propriété exclusive de Keynsoft et sont protégés par des droits d'auteur et des lois sur la propriété intellectuelle.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de l'application.

Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter l'administrateur à support@entreprisepublique.com.